En France, le code pénal interdit toutes formes de jeux d’argent.
A l'oirigine, uniquement pour des raisons morales (1836).

Cependant il existe quelques dérogations depuis une loi de 1907 et une de 1988 :

• les établissements existants avant la loi de 1907 sont maintenus.

Des autorisations peuvent être accordées si l’agglomération :

• a plus de 500 000 habitants et classée station de tourisme ou culturelle particulière.

• est classée dans les catégories de station balnéaire, thermale ou climatique.

En1920 une loi indique qu’aucun casino ne pourra s’établir à moins de 100Km de Paris, une dérogation en 1931 pour le casino d’Enghien.
En 1987, loi sur les machines à sous dans les casinos.

En ce qui concerne les jeux d’argent (casino, française des jeux, PMU,…) la législation française ne compte pas moins de 10 textes de lois, de nombreux articles de lois de finances et divers, décrets, ordonnances, … tous ces textes spécifient ce qui est autorisé, tout ce qui n’est pas spécifié est interdit.

Cette législation est sous le contrôle et la surveillance du Ministère de l’intérieur et en particulier des Renseignements Généraux (RG).
La mission du service des Courses et Jeux rattaché aux RG est de :

• Contrôler et surveiller les entreprises de jeux d’argent.

• Faire appliquer la règlementation.

• Donner leur avis sur les propositions d’évolution de la règlementation.

• Participer aux décisions de nouvelles ouvertures d’établissement (enquêtes, …).

• Réaliser des enquêtes pour l’agrément du personnel.

• Evaluer et donner les autorisations pour l’utilisation du matériel des salles de jeux.

Accès aux salles de jeux traditionnels ou Machines à sous.

L’accès aux salles de jeux est soumis à un contrôle strict.

• L’âge minimum pour pénétrer dans le casino est de 18 ans,
• Il ne faut pas figurer au fichier des interdits de jeux,
• On ne doit pas être militaire en uniforme,
• On doit avoir une tenue correcte,
• On ne peut pas avoir d’appareil photo ni vidéo,
• Les téléphones portables doivent être éteints.

Réglementation des casinos.

Les autorisations d’ouverture sont accordées par le ministère de l’intérieur sur avis des municipalités ou seront implantés les casinos et après enquête et respect du cahier des charges de la municipalité. Une concession d’exploitation est alors délivrée.
Une  commission nationale des jeux, composée de hauts fonctionnaires et d’élus est chargée d’étudier les demandes d’autorisation et de renouvellements des concessions et des jeux.
Le ministère de l’intérieur fixe la durée de la concession, les jeux autorisés et les conditions d’exploitation du casino.
Le directeur et le comité de direction doivent avoir reçu l’agrément du ministère de l’intérieur et sont responsables à titre personnel du respect de la règlementation et du fonctionnement.
L’ensemble du personnel doit être titulaire d’une carte professionnelle et avoir reçu l’agrément du ministère de l’intérieur pour être embauché.
Avant de pouvoir exploiter des machines à sous, un nouveau casino doit avoir fonctionné avec des jeux traditionnels pendant un an et doit impérativement conserver cette activité.
Les jeux ne sont pas soumis à la TVA.
Toutes les interventions de paiement, manipulation des machines, de jetons,… nécessite la présence d’un M.C.D. (Membre du Comité de Direction du casino) ayant reçu l’agrément du ministère de l’intérieur.
Les casinos sont les seuls établissements où une personne peut être interdite de jeux (soit par jugement ou décision du conseil d’administration du casino (liste ANPR) ou décision du service des courses, soit volontaire).
Personne ne peut refuser l’entrée d’un joueur dans une salle de jeux s’il n’est pas interdit de jeux (sauf non respect du règlement du casino), ni ses proches, ni le casino (immédiatement),…
Suivant les sources  le fichier des interdits de jeux comporterait : pour l’état 2 000 noms, pour les médiats 30 000
De par la loi, l’identité de toute personne qui mise ou perd plus de 1500Euros doit être relevée.

Divers :

Il est très intéressant de lire le rapport du Sénat de la séance du 13/2/2002 par le sénateur François TRUCY.

La loi et les parieurs :

En France il est interdit de faire des paris hippiques ou des paris qui impliquent des chevaux en dehors du PMU.
Par contre il n’y a pas d’interdit pour les autres types de paris.
Pour les paris autres que les chevaux, seuls les organisateurs peuvent être poursuivis pour pratique illégale de loterie, de paris,…
Cependant, les gains réalisés par l’intermédiaire d’organismes illégaux sont illégaux car les prélèvements de l’état n’ont pas été effectués.