Les gains générés par les jeux officiels français ne sont pas taxables (non imposables), cependant, depuis le 1er Janvier 1997, tous paiements de « lots » supérieurs à 1500Euros sont soumis à un retenue de 10% pour la CSG (Jack-pots, cumul de gains,…).
N’oublions pas qu’en France, tout gain, même provenant d’organismes n’étant pas reconnus par l’état comme établissement de jeux et donc considérés comme revenus illégaux, doivent être pris en compte dans votre déclaration de revenus annuels.
Le prélèvement fiscal est fonction du produit brut des jeux pour les casinos.
| Produit brut des jeux |
| 10% | Jusqu'à | 58 000 € | | |
| 15% | de | 58 001 € | à | 114 000 € |
| 25% | de | 114 001 € | à | 338 000 € |
| 35% | de | 338 001 € | à | 629 000 € |
| 45% | de | 629 001 € | à | 1 048 000 € |
| 55% | de | 1 048 001 € | à | 3 144 000 € |
| 60% | de | 3 144 001 € | à | 5 240 000 € |
| 65% | de | 5 240 001 € | à | 7 337 000 € |
| 70% | de | 7 337 001 € | à | 9 443 000 € |
| 80% | au-delà de | 9 443 000 € | | |
Ce barème progressif s'applique après abattement de 25% sur l'assiette du produit brut des jeux retenue selon le mode de calcul en vigueur.
Les communes perçoivent un taux maximal de prélèvements de 15%.
A cela s'ajoute un prélèvement fixe de 0,5% au premier franc sur les jeux de table et de 2% sur le produit des machines à sous.
En 1996 a été mise à la charge des casinos la contribution en remboursement de la dette sociale (dite CRDS) de 3% sur le produit brut des jeux, suivie, en 1997, par la contribution sociale généralisée (dite CSG), égale à 3,40% sur le produit brut des jeux des machines à sous. Cette CSG est portée, depuis janvier 1998 à 7,5% et calculée désormais sur une assiette réduite à 68% du produit brut des jeux des machines à sous.
Produit Brut des Jeux = produit des jeux traditionnels et des machines à sous
(Produit Brut des Jeux) – (Prélèvements (Etat, Commune ...)) = Produit Net des Jeux.
Cette notion représente la somme du PBJ Théorique + le Glissement, soit la différence entre les gains et les pertes des joueurs moins les prélèvements.
PMU : 15,7%
Française de Jeux : 26%
Casinos : 53%.
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